Conseil Juridique

Notre cabinet accompagne les entreprises dans la gestion juridique de chaque étape de leur développement : création, structuration, croissance, transformation.
Nous apportons une expertise claire, fiable et adaptée aux enjeux du droit des affaires au Maroc, pour sécuriser vos décisions et protéger vos intérêts.

Formalités de création et immatriculation

Nous prenons en charge toutes les formalités légales liées à la création de votre entreprise : dépôt de statuts, inscription au registre du commerce, affiliation aux organismes, publication légale, obtention des identifiants fiscaux.
Vous démarrez votre activité sereinement, avec une structure parfaitement conforme.

Pactes d’associés, contrats commerciaux et baux professionnels

Choix de la forme juridique et rédaction des statuts

Nous vous conseillons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité (SARL, SA, SNC, etc.) et rédigeons pour vous l’ensemble des statuts constitutifs.
Notre objectif : vous offrir une base juridique solide, conforme à la réglementation et optimisée pour votre organisation future.

Secrétariat juridique annuel

Nous assurons le suivi juridique annuel : assemblées générales, approbation des comptes, rapports, registres obligatoires et modifications statutaires courantes.
Votre entreprise reste conforme en toutes circonstances, sans surcharge administrative.

Nous rédigeons et sécurisons vos pactes d’associés, contrats commerciaux, conditions générales, baux professionnels et tout document juridique clé.
Notre approche vise à prévenir les litiges, clarifier les engagements et protéger vos intérêts à long terme.

Modifications statutaires et opérations sur capital

Conseil en droit des affaires et droit social

Nous vous accompagnons dans les évolutions majeures : augmentation ou réduction de capital, restructuration, changement de gérance ou transformation juridique.
Chaque opération est sécurisée et réalisée dans le respect des obligations légales.

Nous apportons une expertise transversale en droit des affaires et en droit social, pour vous guider dans vos décisions contractuelles, commerciales ou managériales.
Notre rôle : prévenir les risques, sécuriser vos engagements et accompagner votre développement.

Pourquoi nous choisir ?

Une maîtrise complète du droit des affaires marocain

Une approche proactive pour anticiper les risques et opportunités.

Un accompagnement personnalisé, que vous soyez PME, TPE ou société en développement.

Contactez notre cabinet pour un diagnostic gratuit et découvrez comment sécuriser chaque étape de la vie juridique de votre entreprise.

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FAQ – Conseil Juridique

Comment choisir la forme juridique la plus adaptée pour une entreprise au Maroc ?

Le choix dépend de plusieurs facteurs : nombre d’associés, niveau de responsabilité souhaité, mode de gouvernance, fiscalité applicable et besoins de financement. Nous vous aidons à analyser votre situation pour définir la forme la plus adaptée (SARL, SARLAU, SA, SNC, etc.).

Quelles sont les principales formalités pour créer une société au Maroc ?

La création d’entreprise implique la rédaction des statuts, l’immatriculation au Registre de Commerce, l’obtention du certificat négatif, l’inscription à la CNSS, la déclaration fiscale d’existence et les autres démarches administratives selon l’activité exercée.

Assurez-vous la rédaction de contrats juridiques ?

Oui. Nous rédigeons et sécurisons différents types de contrats : contrats commerciaux, contrats de prestations de services, baux professionnels, pactes d’associés et conventions internes. L’objectif est de protéger vos intérêts et de prévenir les litiges potentiels.

Que comprend le secrétariat juridique annuel ?

Le secrétariat juridique couvre la gestion des assemblées, la préparation des procès-verbaux, la mise à jour des registres obligatoires, les dépôts au greffe et toute formalité nécessaire pour garantir la conformité juridique continue de votre entreprise.

Gérez-vous les modifications statutaires et les opérations sur capital ?

Oui. Nous prenons en charge les augmentations ou réductions de capital, les changements de dénomination, d’objet social, de siège, les cessions de parts sociales ou les changements de gérant. Nous assurons la rédaction des actes et les formalités auprès des autorités compétentes.

Proposez-vous un accompagnement en droit du travail et droit social ?

Oui. Nous assistons les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, la gestion des procédures disciplinaires, les ruptures contractuelles, la conformité sociale et les relations avec les institutions compétentes, dans le respect du droit du travail marocain.